Travailler avec diligence pour élaborer un compromis

La nouvelle importante de la semaine dernière a été que les pourparlers du trilogue destinés préparer une version unique de la directive sur le droit d'auteur ont été reportés, le texte proposé au Conseil de l'Union européenne par la présidence roumaine n'ayant pas été suffisamment soutenu par les 28 délégations de l'UE.

Travailler avec diligence pour élaborer un compromis

Le trilogue entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement doit aboutir à une version unifiée de la directive d’ici à la mi-février afin qu’elle puisse être présentée au vote final du Parlement européen. Un groupe de représentants des 28 États membres de l'UE se réunit le mercredi et le vendredi de chaque semaine, groupe connu sous le nom de COREPER. La présidence roumaine travaille sur un projet qui pourrait être approuvé lors d'une de ces réunions la semaine prochaine. Les discussions au sein du Conseil bloquent sur l’article 2 qui stipule dans quelle mesure les petites entreprises - moins de 50 salariés et moins de 10 millions d’euros de recettes annuelles - devraient être exemptées des nouvelles mesures énoncées dans la Directive sur le droit d'auteur.