Au terme de presque trois ans d’examens approfondis et de négociations impliquant les trois institutions de l’Union européenne, les 28 États membres, les 751 députés et des milliers d’experts et de parties prenantes, le Parlement européen est sur le point de se prononcer définitivement sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
L’objectif de l’article 13, l’une des principales dispositions de cette directive, est de garantir que les plateformes telles que YouTube rémunèrent équitablement les créateurs dont les œuvres sont mises à disposition par les services de ces plateformes. En d’autres termes, s’assurer qu’elles font preuve de loyauté et respectent les créateurs qui ont fait de YouTube ce qu’il est aujourd’hui.
Nous sommes convaincus que la directive sur le droit d'auteur va permettre de créer un cadre pour le marché unique numérique européen, avec des conditions et des règles justes et égales pour tous.
Cette directive a suscité de très nombreux échanges publics et c’est bien évidemment votre droit de défendre votre position en tant que partie concernée. Ce droit n’est pas cause. Les positions que vous avez prises dans les médias ou par le biais de vos propres vidéos contre l’article 13 sont bien connues et alimentent le débat public.
Cependant, depuis que le Parlement européen a adopté massivement sa version de la directive le 12 septembre, YouTube utilise abondamment ses propres services pour influencer l'opinion publique, en ayant recours le plus souvent à des informations fausses ou trompeuses.
En tant que plus grande entité médiatique au monde, vous avez ainsi abusé de votre influence considérable sur plus de 1,8 milliard d'utilisateurs mensuels et ce pour :
C’est une situation sans précédent qui soulève un problème d’éthique grave.
D’autant que YouTube a permis la propagation d’informations mensongères - telles que les affirmations selon lesquelles l’application de l’article 13 signifierait la fermeture de chaînes YouTube, la mort de startups européennes, la fin des memes et des gifs et porterait atteinte à la liberté d’expression. En d'autres termes, il modifierait Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Ce discours délibérément alarmiste ignore en connaissance de cause les protections spéciales prévues dans le texte et a pour but d’induire l'opinion publique en erreur.
Il s’agit d’une ingérence dans le débat démocratique et équilibré auquel tous les citoyens européens ont droit. Dans un débat relatif à la législation européenne, nous estimons qu'il est totalement injuste et inacceptable que votre service, qui domine le marché en ligne, soit exclusivement utilisé en tant qu'entreprise médiatique afin de promouvoir vos propres intérêts commerciaux.
Vous dites défendre la liberté d'expression, mais ce que nous avons vu, c’est un service de presse qui se consacre à la promotion de ses propres points de vue, délivre de fausses informations et met au point des tactiques alarmistes. Nous croyons au pluralisme et à un débat ouvert et démocratique. La liberté d’expression suppose que vous transmettiez aussi nos points de vue à votre public.
C'est pourquoi nous vous demandons de ne pas entraver les deux initiatives suivantes au cours de la semaine du 18 au 24 mars :
Agir en tant qu'entreprise médiatique requiert d’être responsable et de rendre des comptes afin de garantir un débat démocratique.
Bien à vous,
EUROPE FOR CREATORS
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